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Son organisation

La Commission Locale de l'Eau (CLE) est un parlement local de l'eau chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du SAGE. Sa composition est arrêtée par le Préfet (arrêté préfectoral du 28 juin 2012).

 

La CLE de l'Aulne est composée de 64 membres et d'un bureau de 30 membres représentatifs de trois collèges distincts :

  • le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Le président de la CLE est élu par les membres de ce collège, en son sein ;

 

  • le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations;

 

  • le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.

 

La CLE s'appuie sur deux autres instances du SAGE : le Bureau de la CLE et les commissions thématiques (Aulne de qualité – qualité du territoire, Développement durable et valorisation économique, Culture et gestion du risque) créées pour élargir la concertation à l'ensemble des acteurs du territoire. 

 

La CLE n'a pas vocation, ni compétence juridique, pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'élaboration du SAGE, elle a ainsi désigné l'EPAGA comme porteur technique et financier de l'élaboration du SAGE.

 

Lien vers arrêté de composition de la CLE

 

 

 

Organisation élaboration et mise en oeuvre