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1000pix alamoureux-epaga mg 5369La réglementation s'appliquant aujourd'hui aux zones humides agricoles est fixée par la Directive Nitrates qui interdit, dès le premier m², tout remblaiement ou drainage (drain ou fossé) de ces zones, qu'un inventaire soit réalisé ou non sur le territoire concerné.


Concernant les terrains susceptibles d'être urbanisés, l'inventaire doit être intégré au Plan Local d'Urbanisme lors de son élaboration ou de sa révision (disposition 8A-1 du SDAGE Loire-Bretagne). Les documents du PLU définissent alors les prescriptions applicables aux zones humides.


En plus de ces deux réglementations, les travaux ou aménagements en zones humides sont soumis à des seuils de déclaration, voire d'autorisation : dossier de déclaration si 0,1 ha<surface<1 ha et dossier d'autorisation si surface>1 ha. (Rubrique 3.3.1.0). D'autres rubriques non spécifiques aux zones humides peuvent aussi concerner des travaux sur ces zones (prélèvements, rejets, installations, ouvrages, travaux de berges....). Avant d'engager les travaux, tout porteur de projet pouvant impacter une zone humide (identifiée ou non au sein d'un inventaire) doit donc contacter la police de l'eau afin de se renseigner sur la procédure à suivre.